25 février: échanges aigres-doux

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décaillet haute.jpgsouaille haute fb.jpgOups! Piqué au vif le " le Machiavel des ondes"! C'est ainsi que Philippe Souaille (photo de droite) qualifie Pascal Décaillet dans un billet publié hier soir peu avant 20h. "Quand Décaillet dérape" s'intitule la note de l'auteur du blog Mondialisation humaniste - une note salée mais pas vraiment méchante ni totalement déraisonnable.

Journaliste, publiciste, cinéaste, Philippe Souaille décoche quelques flèches à l'encontre de l'animateur du 7-8 de Radio Cité qui s'en serait pris au constituant radical Murat Alder: "Comment pouvez qualifier le MCG d'extrémistes alors qu'ils font 17% des voix et que vous n'en faites que 11% ?"  Le billet de Souaille déclenche une palabre ouebienne, 31 commentaires sont publiés à cette heure.

Ce matin peu avant 10 h, sur son blog Liberté, Pascal Décaillet publie sa réplique "Mais qui est donc Philippe Souaille?" C'est cinglant et - je dois le dire - un peu méchant. Le génie des ondes n'apprécie guère la critique.

Pour le reste la blogosphère Tribune des dernières 24 heures vaut bien un petit tour. Merci de votre lecture et de vos commentaires. Comme d'hab, ceux-ci sont d'autant plus appréciés qu'ils sont courtois, pertinents et signés. Le titre de la première citation n'a évidemment rien à voir avec l'échange précité. Bonne fin de journée. (JFM)

PS: j'en profite aussi pour signaler à nos deux forts en plume qu'ils auraient pu mutuellement s'informer de leurs écrits en rétroliant leur billet respectif. Le mode d'emploi des trackbacks est dans ce blog des blog Tribune.

 

Navets écologistes et pestilenciels par Bertrand Buchs
Vous en avez déjà entendu parler. La « Julie » et le « Matin » en ont causé. Cela pue grave chez moi. Un paysan a eu l’idée de faire écologique à 100 % et a planté des navets chinois pour régénérer le sol. Rien à dire à part l’odeur pestilentielle. Mais ce qui m’a amusé c’est la réaction de l’agriculteur. Texto : « vous n’aviez pas à venir vivre à côté de mes champs, moi si j’allais habiter en ville je n’aurais pas le toupet de me plaindre du bruit ». Voilà qui est dit et bien envoyé.

Logements : ces communes qui expulsent leurs enfants
Antoine Vielliard a déclenché un véritable électrochoc en accusant les communes qui expulsent leurs enfants et le conseiller d'Etat Mark Muller de ne pas tenir ses promesses. Le débat fait rage sur les blogs. Le conseiller municipal de St-Julien candidat pour le Modem de Bayrou à l'assemblée régionale de Lyon écrit: "(...) Le comble du ridicule revient à Anne Mahler, Présidente des Verts genevois, qui me disait ce matin "Mais Puplinge à beaucoup construit de 1975 à 1978" (sic). Le temps passe vite Mme Mahler... c'était déjà il y à 35 ans. Depuis la population de Genève a augmenté de près du tiers. Puplinge n'a pas construit de logements mais les habitants de Puplinge ont eu des enfants depuis 35 ans. Anne Mahler reconnaissait qu'un parent qui mettrait ses enfants à la rue pour louer leurs chambres à des banquiers serait un voyou.. sans prendre conscience que c'est ce qui a été fait par les autorités de Puplinge. (...)"

Mais que se passe-t-il en Turquie ? par Maurice-Ruben-Hayoun
Les autorités judiciaires turques ont procédé à l’arrestation de dizaines d’officiers supérieurs, d’active ou du cadre de réserve, soupçonnés de comploter contre le gouvernement actuel de tendance islamo-conservatrice. Les rumeurs les plus folles circulent sur cet incident grave qui compromet un peu plus les chances qu’aurait ce pays d’Asie à entrer un jour dans l’Union Européenne.

Peine de mort : en finir avec la loi du talion par Pascal Holenweg
(...) On tue encore légalement par pendaison, décapitation, fusillade, électrocution, empoisonnement, lapidation... Quelque part au fond de nos cerveaux reptiliens, la bonne vieille loi du talion n'attend que son heure pour ressurgir : « Oeil pour oeil, dent pour dent », c'était, dans la jolie bouche de sa jolie soeur, l'annonce de la vengeance libyenne après l'arrestation d'Hannibal Kadhafi à Genève. C'est dire la place que l'on peut accorder à la Loi du Talion dans une société civilisée. On sait bien qu'en France la peine de mort n'a été abolie par François Mitterrand que malgré, ou contre l'opinion publique, et on se gardera bien de tout pronostic sur le résultat d'un vote populaire en Suisse sur le rétablissement d'un « châtiment suprême » qui a plus souvent qu'à son tour consisté à tuer un innocent pour le crime commis par un autre.

Vigilance républicaine visionnez le blog vidéo d’Innocent Naki
L'apprentissage des petits sans-papiers va-t-il causer la fin de la république vaudoise ?

A400M fin du feuilleton ? par Pascal Kümmerling
Un accord de principe a été trouvé entre les pays clients de l'A400M et EADS sur le financement de l'avion de transport militaire. Nous arrivons probablement au terme d’un feuilleton qui aurait pu mettre en danger le programme d’avion cargo militaire européen et dont le dénouement est un soulagement pour l’aéronautique européenne !

Réponse à l'énigme de ce week-end... par Christian Anlicker
Il s'agit bien d'une poignée de porte qui s'ouvre sans l'aide de la main mais avec l'avant-bras... et qui se nomme le système Ulna . C'est la première poignée de porte ergonomique et anticontamination. Elle est disponible en neuf couleurs et est vendue en Suisse.

CEP: Comment demander des comptes à MM. Ospel et Cie Par André Gavillet
Si une CEP est mise en place, lors de la session de mars prochain, elle aura comme raison d’être ce qu’on peut appeler l’affaire UBS, qui comprend deux volets. D’une part les diverses interventions de sauvetage de la banque; d’autre part la responsabilité de l’ancienne équipe dirigeante qu’incarne M. Ospel.

Sexe extrême par Alain Hubler
Jeudi soir, le Débat de La Télé portait sur la sexualité des adolescents. Au menu : orgies, fellations et pratiques sexuelles extrêmes. Pour en débattre, deux journalistes et quatre experts. Tous mâles. Et ça, ce n'est pas aussi une pratique sexuelle extrême ?

Roues libres par Jérôme Ducret
Une supermotard pour (petits) débutants chez Kawa A lire sur le blog des passionnés de motos

Alexander McQueen est mort et on s'en fout lire sur le blog Les portraits de David Laufer

Pour la vie Claire-Marie Jeannotat
Je rends hommage aujourd’hui aux journaux qui mettent en exergue la VIE, donc la lutte planétaire pour l’abolition de la peine de mort. Rendre hommage aussi à celles et à ceux qui luttent pour sauver les condamnés à mort, tous, et qui s’acharnent et s’épuisent, avec des moyens pas toujours adéquats à sauver les condamnés innocents d’abord et lutte pour l’abolition totale de la peine de mort ! Rendre hommage à celles et à ceux qui entretiennent une correspondance avec ces femmes et ces hommes qui croupissent dans les couloirs de la mort!

L'accent de la sincérité par Inma Abbet

Suite à un pari imprudemment pris (mais y a-t-il des paris prudents ?) auprès de Pierre le Voyageur, j’avais décidé d’écrire un texte sur Hofwijck, maison de campagne entourée d’eau, autrefois décrite par le poète néerlandais Constantijn Huygens. J’avais oublié un détail qui peut s’avérer gênant, aussi bien pour le blogueur que pour le lecteur : je n’ai jamais visité Hofwijck, ni Voorburg, ni Leyde, d’ailleurs. Evoquer une réalité inconnue n’est cependant pas une tâche étrangère à l’écriture littéraire...

Commentaires

  • Mr. JF Mabut
    bonsoir,
    ...Un mot à dire concernant le sujet choc " de l'assassinat d'Al Mabhouh", un peu d'intérêt!
    Blog de savoir la verité:http://mohamedftelina.blog.tdg.ch/archive/2010/02/15/5c89aa11f64f6229010618d666a6b9e2.html#comments

    Merci d'avance.
    Cordialement.
    M.F.

  • Monsieur Mabut,

    L'argumentation de Monsieur Vieilliard, en campagne électoral pour les élections régionales françaises, se fonde sur des faits faux. Par exemple, notre ami Vieilliard a écrit :

    "Les impôts prélevés par le canton sur les travailleur résidents en France vont se monter au milliard de Francs Suisse. .(..).. Genève est fondé à garder ce milliard si Genève se comporte en chef d'agglo. Mais plus les politiques de Genève seront égoïstes, plus l'Etat français aura des arguments pour dénoncer la convention de 1973 et appliquer le régime commun comme pour le canton de Vaud."

    Or l'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal. C'est un accord financier qui confirme la générosité du peuple de Genève qui s'y engage à faire donation à la République française de 3.5 % de la masse salariale des travailleurs salariés frontaliers de Genève domiciliés en France.

    Notre ami Vieillard estime que dénoncer cet accord serait bon pour les finances françaises. Perdre des centaines de millions par année (pas un milliard tout de même) serait donc une bonne affaire budgétaire pour la France ! Pourtant, que je sache, vider les caisses n'est usuellement pas perçu comme une bonne affaire budgétaire.

    Ah oui, il est vrai que notre ami Vieilliard prétend que cet accord conduirait à l'application du droit qu'il dit commun, soit, dit-il, l'imposition au lieu de domicile, comme cela est le cas avec certains cantons suisse, dont le canton de Vaud. Et bien, non. L'accord spécial concernant le canton de Vaud, et quelques autres cantons, ne concerne pas Genève et l'imposition se ferait, en cas de dénonciation de l'accord financier de 1973, comme elle se fait aujourd'hui, c'est-à-dire conformément à l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse contre la double imposition, soit à Genève.

    C'est dire que les menaces de dénonciation de notre ami Vieilliard ne sont que fadaises.

    Par contre le canton de Vaud, ou l'un ou l'autre des autres cantons concernés par l'accord spécial, pourrait dénoncer pour ce qui le concerne l'accord spécial et imposer les travailleurs résidents en France conformément au droit commun.

    Au demeurant, et contrairement aux allégations de Monsieur Vieilliard, qui dans un post précédent se targuait d'être à même de saisir la complexité de l'imposition des sociétés qui ont des ramifications internationales, le droit commun mondial est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition au lieu de travail.

    Quelques références :

    Texte de la Convention contre la double imposition :
    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf

    Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :
    http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp

    Texte de l'accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :
    http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf

    Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :
    http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
    (Aller à la page 232).


    J'aimerais encore préciser que si Genève ne peut pas loger tous ses enfants, pour utiliser le slogan électoral de notre ami, cela résulte de la pression migratoire sur Genève, qui assurément ne résulte pas de la seule implantation de multinationales dont une d'ailleurs nourri(ssai)t? notre ami. En effet, la décennie écoulée a vu affluer de nombreux européens fuyant la misère économique de leur pays. Cela est évidemment fort sympathique, pouvoir aider son prochain, même européen, est toujours une joie pour les habitants de Genève mais, bien évidemment cela péjore emploi et logement. Et les finances cantonale aussi au vu de la capacité de gain restreinte de nombres de ces immigrés récents et dénués de droit de séjour permanent. Pour autant d'ailleurs qu'au vu des vicissitudes de leur difficile existence passée en leur beau pays il n'émargent pas à l'hospice général -de par la générosité de notre canton qui permet aux émigrés dénués de droit de séjour permanent d'y résider au delà des exigences des accords bilatéraux- ou à l'assurance chômage -de par la grâce de la totalisation, c'est-à-dire la prise en compte de la période de cotisation dans leur pays d'origine.

    Un dernier point. Notre ami fonde ses espoirs, dont il a grand besoin pour attirer des électeurs français, sur les électeurs potentiels de nationalité suisses qui habitent en France voisine dont, à ses dires, un grand nombre n'ont pas fait usage de la possibilité d'obtenir le droit de vote. Notre ami Vieillard se méprend. Il en est beaucoup moins qu'il le pense, seuls peuvent voter sur le plan cantonal genevois les Genevois de l'étranger, pas tous les Suisses.


    Monsieur Mabut, je vous souhaite une bonne fin de semaine.

  • Cher M. CEDH, je ne comprend pas très bien le sens de votre post. Car soit vous êtes d'une insondable bêtise, ce que je ne crois pas une seconde, soit vous prenez les lecteurs de ces blogs pour des abrutis, ou du moins un certain nombre d'entre eux, susceptibles d'être ainsi ralliés à votre cause, l'UDC, par des arguments biaisés.

    Mélanger le droit des sociétés et celui des personnes privées pour tenter de faire croire que la norme internationale n'est pas d'être imposé sur son lieu de résidence est une malhonnêteté flagrante. Outre que n'importe quelle multinationale qui se respecte s'arrange toujours pour se faire imposer là où cela l'arrange, par un jeu de facturation créative entre ses différentes filiales.

    Si comme vous le dites, l'imposition sur le lieu de résidence n'est pas la règle, doublée de l'évidence, expliquez moi pourquoi Genève ne parvient toujours pas à se faire ristourner quoi que ce soit par le fisc vaudois ?
    A oui, bien sûr les résidents de Vaud n'ont pas besoin de permis pour travailler à Genève et donc Genève est sans arme face à ce qui pourrait s'apparenter à un pillage de ses ressources... Encore que les calculs de Broulis doivent être justes, l'homme n'a pas l'habitude d'avancer des chiffres bidons, qui affirme que 80% des dépenses sont occasionnées au lieu de résidence du travailleur.

    Il ne vous aura pas échappé, CEDH, que les Genevois ont voté en faveur des bilatérales, qui réduisent à peu près à néant les barrières empêchant un européen de travailler à Genève. En élever de nouvelles serait contraire aux accords internationaux signés. Mais admettons que Paris dénonce le volet tranfrontalier genevois (et unique au monde à ma connaissance) des accords de double imposition. Et que Genève, en mesure de rétorsion, licencie du jour au lendemain quelques dizaines de milliers de travailleurs.

    Du jour au lendemain, plus d'embouteillage, mais aussi plus d'hôpital, plus de bus, plus d'écoles privées, plus de caisses à la Migros, plus de dépanneurs d'informatique, etc... Paris se retrouve avec quelques dizaines de milliers de chômeurs de plus (environ 5% d'un problème récurrent) tandis que Genève s'arrête. Heureusement, ce n'est pas comme cela que les choses se passent entre Etats civilisés. On se parle, on négocie, on transige, on argutie, on pinaille, on fait pression, et au final on s'arrange à l'amiable, sur un accord dont les termes puissent convenir aux deux parties.

    Antoine Vielliard (avec deux i seulement) pose de bonnes questions. La manière dont se parle Genève et sa banlieue française doit changer. Carouge1815, un blogueur, estime que la solution passe par l'annexion de la France voisine, ce qui n'est pas réaliste actuellement. Mais il a raison sur un point: il faut une instance élue transnationale, potentiellement législative et exécutive, dans laquelle les exécutifs élus devront rendre compte à l'ensemble des habitants de la zone, et pas seulement à la moitié d'entre eux, potentiellement contre l'autre moitié.

    C'est la même chose que pour la mondialisation. Les dimensions de nos zones d'activités et d'échange ont changé. Les structures législatives et exécutives doivent être adaptées à ces changements, pour recouvrir l'ensemble opérationnel de manière efficace au lieu de le diviser en unités adverses et concurrentes.

  • UN DES VRAIS VISAGES DE PHILIPPE SOUAILLE

    S'agissant du contexte, je rappelle que Monsieur Veilliard est conseiller communal, parti Modem, à Saint julien en genevois (France). Plus récemment, il s'est porté candidat aux élections régionales françaises. Il est président du Modem pour la Haute-Savoie.

    Monsieur Souaille, citoyen Français, que je crois résider à Genève et qui y déclare exercer une activité professionnelle, milite au sein du parti Modem à Genève. Il déclare en être le président, mais parmi les quatre président cités dans la publication du Modem, je ne pas trouvé qu'il y soit mentionné. Le Modem est un parti politique français, quantitativement insignifiant à ce jour, fondé par M. Bayrou (cf. Les guignols de l'info).

    Depuis quelque temps Monsieur Veilliard déverse son fiel sur Genève afin d'être mieux élu en France. Il travaille, ou travaillait jusqu'à récemment, au sein d'une multinationale à Genève. Il s'est hasardé à des considérations sur le droit fiscal actuel qui mettent en évidence son ignorance et son incompétence.

    Parmi les menaces qu'il a proférées à l'encontre de Genève figure celle de ne plus accepter les centaines de millions que Genève rétrocède à la France chaque année. Menace que j'adore.

    Je réponds point par point à M. Souaille, dont on verra que lui aussi n'a rien compris ou qu'il est de mauvaise foi en cherchant à défendre son compatriote et collègue de parti pris en flagrant délit d'incompétence.


    1) "Cher M. CEDH, je ne comprend pas très bien le sens de votre post. Car soit vous êtes d'une insondable bêtise, ce que je ne crois pas une seconde, soit vous prenez les lecteurs de ces blogs pour des abrutis, ou du moins un certain nombre d'entre eux, susceptibles d'être ainsi ralliés à votre cause, l'UDC, par des arguments biaisés."

    *Sans commentaire.


    2)"Mélanger le droit des sociétés et celui des personnes privées pour tenter de faire croire que la norme internationale n'est pas d'être imposé sur son lieu de résidence est une malhonnêteté flagrante. Outre que n'importe quelle multinationale qui se respecte s'arrange toujours pour se faire imposer là où cela l'arrange, par un jeu de facturation créative entre ses différentes filiales."

    *Je n'ai rien exposé quant à l'imposition des sociétés. Je me suis contenté de relever que l'imposition des sociétés transnationales, dont l'Europe cherche à imposer la version européenne à la Suisse, est une matière fort complexe que Monsieur Veilliard, hérault anti-genevois, ne peut dominer puisqu'il ne comprend pas même la problématique, techniquement infiniment plus simple, de l'imposition des frontaliers.


    3) "Si comme vous le dites, l'imposition sur le lieu de résidence n'est pas la règle, doublée de l'évidence, expliquez moi pourquoi Genève ne parvient toujours pas à se faire ristourner quoi que ce soit par le fisc vaudois ?
    A oui, bien sûr les résidents de Vaud n'ont pas besoin de permis pour travailler à Genève et donc Genève est sans arme face à ce qui pourrait s'apparenter à un pillage de ses ressources... Encore que les calculs de Broulis doivent être justes, l'homme n'a pas l'habitude d'avancer des chiffres bidons, qui affirme que 80% des dépenses sont occasionnées au lieu de résidence du travailleur."

    *La règle INTERNATIONALE recommandée par l'OCDE en l'article 15 de sa convention type est l'imposition des revenus salariés au lieu du travail. Puisque vous avez eu la paresse de ne pas accéder au lien que j'avais mis, je vous le cite :

    Article 15
    REVENUS D'EMPLOI
    1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, A MOINS QUE L'EMPLOI NE SOIT EXERCE DANS L'AUTRE.

    http://www.oecd.org/dataoecd/43/56/42219427.pdf

    Ce que reprend au demeurant la convention Franco-suisse contre la double imposition en son article 17, que pour contourner votre paresse, je cite :

    Art. 17

    1. Sous réserve des dispositions des art. 18 à 21, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un Etat contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre Etat contractant. SI L'EMPLOI Y EST EXERCE LES REMUNERATIONS RECUES A CE TITRE SONT IMPOSABLES DANS CET AUTRE ETAT.

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_672_934_91/a17.html

    Ce principe n'a évidemment aucune portée en doit interne suisse ou la règle, prévue à la LHID est l'imposition dans le canton de domicile, que je cite, je pense que vous savez pourquoi :

    Art. 3 Assujettissement à raison du rattachement personnel

    1 Les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement personnel, lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées dans le canton ou lorsque, sans interruption notable, elles y séjournent pendant 30 jours au moins en exerçant une activité lucrative, ou pendant 90 jours au moins sans exercer d’activité lucrative.

    http://www.admin.ch/ch/f/rs/642_14/a3.html

    Il ne faut pas confondre intercantonal et international. La frontière franco-genevoise est une frontière internationale et la "frontière" valdo-genevoise" une "frontière" cantonale. Ne vous a t'on pas appris la différence à Paris ?


    4) "Il ne vous aura pas échappé, CEDH, que les Genevois ont voté en faveur des bilatérales, qui réduisent à peu près à néant les barrières empêchant un européen de travailler à Genève. En élever de nouvelles serait contraire aux accords internationaux signés. Mais admettons que Paris dénonce le volet tranfrontalier genevois (et unique au monde à ma connaissance) des accords de double imposition."

    *Actuellement et conformément à l'article 17 de la Convention contre la double imposition les frontaliers travaillant à Genève sont imposés à Genève sur leur salaire, la France les imposants sur les autres éléments de leur revenus. Si la France dénonçait l'accord transfrontalier genevois, c'est à dire l'accord financier de 1973, la France ne se verrait plus créditer des centaines de millions par année et Genève continuerait à imposer les frontaliers à la source, en toute conformité de la convention Franco-Suisse en matière de double imposition. Je ne vous pas pourquoi Paris dénoncerait l'accord de 1973. Monsieur Woerth, aussi désagréable qu'il soit, n'est pas aussi stupide que Veilliard qui estime que de renoncer à ponctionner quelques centaines de millions à Genève est un moyen de pression sur Genève. S'il ne veut pas de notre argent qu'il ne le prenne pas.

    A moins évidemment qu'il ait articulé la menace de faire un cadeau à Genève, sur la base de son ignorance de l'articulation entre la Convention contre la double imposition et l'accord financier de 1973.


    5)"Et que Genève, en mesure de rétorsion, licencie du jour au lendemain quelques dizaines de milliers de travailleurs.

    Du jour au lendemain, plus d'embouteillage, mais aussi plus d'hôpital, plus de bus, plus d'écoles privées, plus de caisses à la Migros, plus de dépanneurs d'informatique, etc... Paris se retrouve avec quelques dizaines de milliers de chômeurs de plus (environ 5% d'un problème récurrent) tandis que Genève s'arrête. Heureusement, ce n'est pas comme cela que les choses se passent entre Etats civilisés. On se parle, on négocie, on transige, on argutie, on pinaille, on fait pression, et au final on s'arrange à l'amiable, sur un accord dont les termes puissent convenir aux deux parties."

    *Franchement, pourquoi Genève, qui gagnerait les centaines de millions par année en question licencierait qui que ce soit ?


    6) "Antoine Vielliard (avec deux i seulement) pose de bonnes questions. La manière dont se parle Genève et sa banlieue française doit changer. Carouge1815, un blogueur, estime que la solution passe par l'annexion de la France voisine, ce qui n'est pas réaliste actuellement. Mais il a raison sur un point: il faut une instance élue transnationale, potentiellement législative et exécutive, dans laquelle les exécutifs élus devront rendre compte à l'ensemble des habitants de la zone, et pas seulement à la moitié d'entre eux, potentiellement contre l'autre moitié."

    *Il s'agit là de votre credo politique. Je relève simplement que vous voulez une instance à la foi exécutive et législative, ce qui heurte la séparation des pouvoirs. Et que vous voulez conférer à une instance mixte la compétence pour gouverner Genève. Cela est irréaliste, Genève est en Suisse et le genevois français est en France.

  • "Cher M. CEDH, je ne comprend pas très bien le sens de votre post. Car soit vous êtes d'une insondable bêtise, ce que je ne crois pas une seconde, soit vous prenez les lecteurs de ces blogs pour des abrutis, ou du moins un certain nombre d'entre eux, susceptibles d'être ainsi ralliés à votre cause, l'UDC, par des arguments biaisés."

    *Sans commentaire

    Finalement, j'en fais un.

    Monsieur SOUAILLE a deux flingues. L'un c'est "vous êtes MCG" et l'autre "vous êtes UDC". Toute personne qui n'est pas d'accord avec lui se voit descendu par l'un ou l'autre de ses deux flingues, sauf à être descendu par les deux flingues.

    Je ne suis pas membre de l'UDC, ni du MCG. Cela serait que l'attitude de Monsieur SOUAILLE, le parisien, demeurerait stupide.

  • CEDH, je ne suis pas parisien. Je n'y ai fait que mes études. Je suis double-national, j'ai grandi à Neuchâtel, et suis à Genève depuis 1977, résident ou frontalier cela dépend des années.
    Je n'ai jamais dit que j'étais président du Modem en Suisse... Sauf quand je l'étais, à la création de ce mouvement, puisque je l'ai créé et en ait été le premier président, poste dont j'ai démissionné après avoir créé une co-présidence collégiale de 4 membres, sur le modèle suisse, qui fut votée en assemblée générale et acceptée par Paris, à titre dérogatoire et expérimental.
    Aux dernières nouvelles, notre candidat avait réalisé 25% des voix en Suisse.

    Vous n'êtes pas UDC. Comment le savoir sous pseudo ? Toujours est-il que la politique que vous défendez, arc-boutée sur votre pré-carré et ardemment anti-européenne est celle de ce parti. Ne me dites pas que vous ne vous en êtes pas rendu compte ?

    Maintenant, le plus important sur votre compréhension des recommandations de l'OCDE (qui n'ont au demeurant jamais été votés par aucune instance démocratique):
    Je cite:

    "1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18 et 19, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires
    qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que
    l'emploi ne soit exercé dans l'autre État contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont
    imposables dans cet autre État.
    2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre
    d'un emploi salarié exercé dans l'autre État contractant ne sont imposables que dans le premier État si :
    a) le bénéficiaire séjourne dans l'autre État pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours
    durant toute période de douze mois commençant ou se terminant durant l'année fiscale considérée, et
    b) les rémunérations sont payées par un employeur, ou pour le compte d'un employeur, qui n'est pas un résident de
    l'autre État, et
    c) la charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable que l'employeur a dans l'autre État."

    Ce que je comprend, c'est que la règle est l'imposition au lieu de domicile.
    Si le travail est effectué dans un autre pays, la rémunération EST imposable dans cet autre pays. Pas DOIT y être imposée, nuance importantissime. Elle peut si on veut être imposée... Cela dépend des accords entre Etats.
    Deuxième nuance encore plus importante, la règle des 183 jours, en deça desquels l'imposition DOIT se faire dans le pays de résidence...
    C'est là que le statut genevois du frontalier prend tout son sel. Ayant été frontalier, je me souviens fort bien que je n'avais pas le droit de "séjourner" à Genève, en clair d'y passer la nuit. Je devais rentrer chez moi tous les soirs de l'autre côté de la frontière... Donc je ne séjournais jamais plus de 183 jours en Suisse: je n'y séjournais jamais, je ne faisais qu'entrer et sortir...

    Je répète ce que j'ai écrit: le statut fiscal du frontalier genevois est à ma connaissance unique au monde. Nulle part ailleurs il n'existe. En tout cas pas en Suisse, où TOUS les frontaliers des autres cantons (Tessin, Jura, Vaud, Bâle, etc...) sont imposés sur leur lieu de résidence.

    Alors que voulez-vous prouver au juste avec votre juridisme ampoulé ?

    Le seul reproche valable, du à un raccourci de style, concerne l'instance transnationale dont je parle. La zone électorale serait unique. Mais il y aurait bien sûr un exécutif et un législatif séparés...

  • A noter, pour lever toute ambiguité, que les exceptions mentionnées à l'article 15 concernent:
    art. 16, les jetons de présence,
    art. 17, les cachets des sportifs et artistes
    art 18. les pensions, donc en aucun cas les frontaliers.

    J'en recopie le texte ci-dessous qui comme ceux de l'article 15 mentionné précédemment sont ceux du modèle de convention fiscale de l'OCDE réactualisé en juillet 2008

    "Article 16
    TANTIÈMES
    Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit en sa
    qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre État
    contractant sont imposables dans cet autre État.

    Article 17
    ARTISTES ET SPORTIFS
    1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 15, les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de ses
    activités personnelles exercées dans l'autre État contractant en tant qu'artiste du spectacle, tel qu'un artiste de théâtre, de
    cinéma, de la radio ou de la télévision, ou qu'un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.
    2. Lorsque les revenus d'activités qu'un artiste du spectacle ou un sportif exerce personnellement et en cette qualité
    sont attribués non pas à l'artiste ou au sportif lui-même mais à une autre personne, ces revenus sont imposables,
    nonobstant les dispositions des articles 7 et 15, dans l'État contractant où les activités de l'artiste ou du sportif sont
    exercées.

    Article 18
    PENSIONS
    Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires,
    payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État."

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