Ce n'est pas la fin des blogs!

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TF simon.jpg«L’arrêt publié le 13 février par Tribunal fédéral, dont on peut lire le texte intégral ici, ne sonne pas le glas des blogs hébergés par les plates-formes médiatiques», déclare l’avocat de la Tribune de Genève, Me Pierre Martin-Achar. 

En l'absence d'une loi réglant spécifiquement les questions d'hébergement, les juges de Lausanne ont estimé n'avoir pas d'autres choix que d'appliquer l'article 28 du Code civil qui prescrit ceci: Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. On n'épiloguera pas sur cet arrêt, constatant qu'on ne tient pas pour responsable l'Etat, qui met à disposition le réseau routier, du seul fait que des trafiquants l'empruntent pour leur commerce illicite...

Dans son arrêt, le TF relève que si divers États se sont dotés de règles qui limitent ou excluent même dans certains cas la responsabilité civile des hébergeurs de blogs, la Suisse n’a pas adopté de législation particulière en la matière. A ce jour, note le Tribunal, sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a, le 23 décembre 2011, adopté le postulat (11.3912) "Donnons un cadre juridique aux médias sociaux" dont le but est de déterminer si le droit en vigueur traite l'évolution des médias sociaux de manière adéquate et s'il définit suffisamment les responsabilités des personnes impliquées. 

On attend donc avec impatience que le parlement suisse adapte le droit suisse dans le sens d’une plus grande liberté d'expression. D’ici-là, la Tribune de Genève maintient évidemment son forum des blogs citoyens.

Petit conseil cependant, qu'on n'a cessé de répéter depuis la création de cette plateforme de blogs au printemps 2007: un blog est un carnet de notes interactif personnel. Soyez donc courtois, originaux et ne vous contentez pas de copier et de coller des communiqués de presse ou de dupliquer un blog tiers, ce qui était le cas du blog à l'origine de cet arrêt.

La note incriminée ne contenait, rappelons-le, qu'un extrait d'un rapport de minorité rédigé par le député Eric Stauffer, toujours publié sur le site du Grand Conseil. Le plaignant n'a pas jugé opportun de poursuivre le site de l'Etat. C'est son droit, a souligné le Tribunal fédéral qui précise encore: "Il n'appartient pas à la justice, mais au législateur, de réparer les "graves conséquences" pour internet et pour les hébergeurs de blogs auxquelles pourrait conduire l'application du droit actuel."

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