• Ce n'est pas la fin des blogs!

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    TF simon.jpg«L’arrêt publié le 13 février par Tribunal fédéral, dont on peut lire le texte intégral ici, ne sonne pas le glas des blogs hébergés par les plates-formes médiatiques», déclare l’avocat de la Tribune de Genève, Me Pierre Martin-Achar. 

    En l'absence d'une loi réglant spécifiquement les questions d'hébergement, les juges de Lausanne ont estimé n'avoir pas d'autres choix que d'appliquer l'article 28 du Code civil qui prescrit ceci: Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. On n'épiloguera pas sur cet arrêt, constatant qu'on ne tient pas pour responsable l'Etat, qui met à disposition le réseau routier, du seul fait que des trafiquants l'empruntent pour leur commerce illicite...

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